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Prime à la casse 2023
Il s'agit d'une aide gouvernementale
mise en place pour inciter à l'achat d'un véhicule moins polluant. Une prime
a la conversion ainsi qu'un bonus écologique
ont était mise en place afin d'encourager les français à se débarrasser de leurs vieilles voitures auprès d'un centre VHU agréé, c'est à dire mise à la casse.
La prime
varie en fonction du véhicule.
Actualité de la prime à la conversion du 1er juin 2020
La nouvelle prime à la casse :
Cette nouvelle prime
profitera au 3/4 des français.
Pour en profiter il suffit d'avoir un revenu fiscale de référence inférieur à 18.000€ net
par part. (Selon la déclaration de 2019 des revenus de 2018)
Il est également indiqué que seuls les 200.000 premiers achats
seront éligible à cette prime exceptionnelle. Une fois ce quotat atteint les anciennes conditions
s'appliqueront.
Quels sont les montant de la prime à la conversion du 1er juin 2020 :
Le Bonus écologique :
Pour l'achat d'une voiture neuve électrique
ou d'une voiture neuve hybride rechargeable, vous bénéficiez d'un Bonus écologique.
Voiture électrique neuve - prix < 45.000€ :
Personnes physiques 7.000€ - Personnes Morales 5.000€
Voiture hybride rechargeable neuve - prix < 50.000€
CO2 entre 21g à 50g/km & autonomie en toute électrique > 50km
Personnes Physiques 2.000€ - Personnes Morales 2000 €
FAQ sur le dispositif de la prime à la convertion 2023
A quoi sert la prime à la conversion ?
L'état veut accélérer le renouvellement du parc automobile
ancien et polluant, en incitant les français à se débarrasser de leurs anciens véhicules
et en faisant l'acquisition d'un véhicule neuf
ou d'occasion
plus propre.
Il s'agit des véhicules Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, soit toutes les voitures diesel
dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence
dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2006.
Les véhicules
éligibles doivent remplir les conditions suivantes :
- être roulant
- non gagé
- encore assuré
- carte grise
à votre nom depuis plus de 12 mois
- doit être remis dans les 6 mois pour destruction
à un centre VHU agréé.
Quelles conditions doit remplir le nouveau véhicule ?
- Le véhicule acheté neuf ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger
- Son prix ne doit pas dépasser 60 000 euros TTC
- L'acquéreur doit être domicilié en France
- Le véhicule doit être particulier, hybride
rechargeable
ou roulant à l'essence
ou au diesel, de classe Crit'Air 1 ou 2 neuf, et qui émet moins de 116 g/km de CO2.
(Il peut aussi s'agir d'un véhicule qui roule au gaz naturel, à l'électricité ou au GPL.)
Est-il possible de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique ?
Il est effectivement possible de bénéficier à la fois de la prime de conversion
& du bonus écologique.